Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 17 mai 2024
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
L'entreprise individuelle Martial Mahé - 10 rue de Colvé, 22190 PLERIN (France), immatriculée en France au RC de Saint-Brieuc (22) sous le SIRET 394690264, dénommé ci-après " Martial Mahé" d'une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site e-commerce www.martialmahecreationcuir.com ou les places de marché dénommé ci-après " Acheteur " d'autre part.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Martial Mahé et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toute commande passée sur le site e-commerce www.martialmahecreationcuir.com ou les places de marché.

Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.martialmahecreationcuir.com  à la date de passation de la commande de l'Acheteur. L' Acheteur déclare : avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2. PRODUITS

Les articles visibles sur le site e-commerce www.martialmahecreationcuir.com  sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MartialMahéCréationCuir ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

CUIR

Le cuir est une matière naturelle dont le comportement varie d'une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons pendant les phases de transformation, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
- Les dimensions des articles de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 5 mm.
- Les épaisseurs des morceaux de cuir sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 0,3 mm.

Le cuir est une matière naturelle qui comprend des imperfections telles que cicatrices, marque de rides, etc. Ces détails, si présent, seront indiqués et MartialMahéCréationCuir adaptera au mieux suivant votre projet pour éviter le plus possible toute imperfection.

Si un article ne vous donne pas satisfaction mais qu'elle remplit les critères indiqués ci-dessus, un retour est possible et donnera lieu au remboursement de l'article.

Cette article devra nous être retournée en parfait état, et dans l'emballage d'origine. Les frais de port pour le retour de l'article seront à la charge de l'Acheteur. Il ne sera fait aucun échange.

La provenance de chaque produit est détaillée dans sa fiche produit. Les peaux utilisées sont tannés soit dans l'Union Européenne, soit hors de l'Union Européenne. Si la provenance du cuir n'est pas spécifiée, merci de considérer le cuir comme ayant une provenance hors Union Européenne.

Les peaux utilisées respectent les normes européennes, à savoir : l'absence de résidus de pentachlorophénol (PCP), épychloridrine, AZO dyéstuffs, formaldéhyde et de chrome 6.

 

ACCESSOIRES ET BOUCLERIE

Concernant les réglementations sur les accessoires métalliques finition nickelé. L'ensemble de nos accessoires est acheté en Europe. Ils respectent donc les normes européennes qui n'interdisent pas l'utilisation du nickel dans les traitements de finition des articles métalliques. Il faut donc considérer que les produits utilisés par MartialMahéCréationCuir avec la finition nickel ou nickelé peuvent contenir du nickel. Afin de satisfaire le plus grand nombre de ses clients, MartialMahéCréationCuir s'est engagé depuis plusieurs années dans le remplacement progressif de ses articles 'finition nickelé' par des articles finition 'nickel free' (sans nickel). Dans ce cas, la mention nickel free est clairement indiquée dans la fiche produit.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

100% des produits proposés à la vente sont en stock dans nos locaux. L' Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur toutes les pages articles. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.
Si, en dépit de sa vigilance les articles sont indisponibles, MartialMahéCréationCuir informera, au plus tôt, et par e-mail ou par téléphone le consommateur de cette indisponibilité. 

MartialMahéCréationCuir est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par MartialMahéCréationCuir ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, MartialMahéCréationCuir peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. PRIX

Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Si vous êtes exonérés de TVA* ou si vous habitez en dehors d'un des pays de l'Union Européenne, le prix s'ajustera automatiquement au moment de la validation de votre commande. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Exception erreur ayant engendré un vice du consentement : si le tarif affiché diffère de la valeur réelle de l'article de manière dérisoire, le contrat est nul en raison d'une erreur manifeste sur le prix.

*Vous êtes un client étranger (votre activité n’est pas en France) et vous avez un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous pouvez demander à être exonéré de TVA : cela ne se fait pas « automatiquement » sur notre site (nous devons intervenir sur votre compte). Pour faire la demande, merci de contacter directement le service clients.

5. VALIDATION DE COMMANDE

Le fait de cliquer sur le bouton " Valider le panier " à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque l'Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera envoyé par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, MartialMahéCréationCuir se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de MartialMahéCréationCuir ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6. PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est demandée et doit être payée par l'Acheteur lors de la commande. L'Acheteur peut se faire offrir la livraison à domicile en France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. L'entreprise individuelle Martial Mahé n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site e-commerce www.martialmahecreationcuir.com sont :
- Paiement par carte bancaire

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire Mollie.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour tout paiement par carte bancaire, le paiement est sécurisé par cryptage, votre banque vous donnera une authentification à 2 facteurs. Afin d'assurer la sécurité des paiements, MartialMahéCréationCuir utilise le service de paiements sécurisés du prestataire : Mollie. Ce service intègre la norme de sécurité au niveau 1 de la norme PCI-DSS.

7. LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l'inscription, la commande sera livrée à l'adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure. L'Acheteur peut se faire offrir la livraison en point de retrait pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. 

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu'à l'encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de validation complète du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

8. RETOUR OU REMBOURSEMENT

NOS CONDITIONS

À compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et MartialMahéCréationCuir se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client, pour cela :

Instructions pour effectuer votre demande de retour :

1. Connectez-vous à votre compte, dans la page "Contact",
2. Envoyez un e-mail en indiquant votre numéro de commande.
3. Indiquez le ou les articles que vous souhaitez renvoyer ainsi que la quantité à renvoyer.
4. Merci de préciser le motif de retour. Vous pouvez aussi ajouter un commentaire si vous le souhaitez.
5. MartialMahéCréationCuir doit valider votre retour avant que vous retourniez les articles. Si votre demande de retour est approuvée, vous recevrez un e-mail avec des instructions d’expédition (maximum 48h jours ouvrés après votre demande). Une fois le produit retourné, vous recevrez un remboursement.

    

L'article devra être retourné dans un état similaire à celui d'origine. 

COÛT DU RETOUR

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente (erreur de notre part, produit défectueux...), le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

ADRESSE DU RETOUR

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué à l'adresse indiquée à l'article 20. Nous vous laissons le choix du transporteur, veuillez à bien conserver votre preuve de dépôt jusqu'à votre remboursement et n'oubliez pas de laisser la copie de la facture ou d'indiquer le numéro de la commande dans le colis.

Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec MartialMahéCréationCuir à info@martialmahecreationcuir.com ou au 02 96 61 53 85.

9. REMBOURSEMENT

Dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné, l'Acheteur recevra son remboursement selon le mode de règlement effectué, sauf pour le virement bancaire, le remboursement se fera obligatoirement par chèque.
Seul le prix de l'article sera remboursé, les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. La réclamation devra être adressée par écrit (lettre ou e-mail) à l'adresse mentionnée à l'article 20. MartialMahéCréationCuir se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.

Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation, une photo sera demandée en cas d'articles défectueux, ou de réception de colis endommagé, si ces preuves ne sont pas fournis, nous ne donnerons pas suite à la réclamation.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les articles en vente, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité. Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

Pour les articles vendus en lot, il n'est pas possible de faire une demande de retour pour un ou plusieurs articles du lot (le lot complet devra être retourné).
Pour les commandes spéciales ou fabrication sur-mesure, l'Acheteur ne dispose d'aucun droit de retrait. La validation du devis vaut pour validation ferme et définitive. Il appartient à l'acheteur de demander les échantillons ou prototypes nécessaires avant de passer sa commande.

12. PROCÉDURE DE RETOUR PRODUIT NON-CONFORME | GARANTIES

Nous vous invitons à nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Après validation, de la non-conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

13. TAXES, REDEVANCES ET DROITS DE DOUANE POUR UNE LIVRAISON HORS FRANCE

Toute commande passée sur le site www.martialmahecreationcuir.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. MartialMahéCréationCuir n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

14. RESPONSABILITÉ

MartialMahéCréationCuir ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15. FORCE MAJEURE

MartialMahéCréationCuir dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de MartialMahéCréationCuir sur la collecte de données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.

LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE >

17. AVIS CLIENTS - FONCTIONNEMENT

MartialMahéCréationCuir ne gère pas les avis. Vous pouvez utiliser Google pour laisser un avis ou consulter ceux donnés.

18. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

19. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Saint-Brieuc (22), tribunaux du siège social de MartialMahéCréationCuir où est formé le contrat entre les parties.

20. CONTACT

Adresse :MartialMahéCréationCuir 10 rue de Colvé, 22190 PLERIN
E-mail : info@martialmahecreationcuir.com
Téléphone : 02 96 61 53 85